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GÉNÉRALITÉS
L’envoi de la commande par le client implique son adhésion aux présentes Conditions générales de vente (« Conditions générales ») dans leur intégralité. Le contrat de vente de cravates ou foulards (« Produits ») par Internet est conclu entre onlineTies.com Sàrl (« onlineTies.com ») - et le client-particulier ou client-corporate (entreprises, institutions, clubs, associations etc.). Le client déclare avoir la capacité de contracter avec onlineTies.com sur la base des Conditions générales de vente présentes sur le Site Internet d’onlineTies.com (« Site »). Les présentes Conditions générales de vente prévaudront sur toute autre condition énoncée sur notre Site.
RENDU DES CRAVATES
Nous utilisons les meilleurs moyens pour garantir au client la plus haute fidélité dans la reproduction des Produits sur le Site. Toutefois de légères différences peuvent être notées entre la cravate et l’image affichée sur le Site.
LIVRAISON
La livraison est gratuite en Suisse, et ce indépendamment du nombre de cravates achetées par commande. Nos articles sont généralement envoyés par la Poste en courrier prioritaire dans un délai de 2 jours ouvrables (lundi-vendredi, pour les adresses suisses valables uniquement). Il n’y a pas de livraison le dimanche, les jours fériés nationaux et cantonaux. Nous déclinons toute responsabilité en ce qui concerne le déroulement de la commande et de la livraison des cravates si les informations transmises sont inexactes. Le cas échéant, onlineTies.com ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer et de respecter les délais. En cas de problème de livraison dû aux services de la Poste, onlineTies.com se dégage de toute responsabilité. Pour la vente hors de Suisse, les droits de douane et autres taxes éventuelles sont à la charge des Clients et aucune garantie n’est faite par onlineTies.com quant au délai de livraison.
PROTECTION DES DONNÉES
Le client donne son consentement à ce que les données personnelles qu’il a fournies dans le cadre de la relation contractuelle avec onlineTies.com soit sauvegardées par onlineTies.com.
Les données personnelles relatives au client sont sauvegardées uniquement dans le but de faciliter l’achat de nouveaux Produits par le client et de garantir le bon déroulement de la transaction commerciale (art. 4 al. 3 LPD).
Les données personnelles relatives au client sont traitées de manière confidentielle et sécurisée (art. 7 LPD).
En aucun cas ces données ne sont transmises à des tiers.
COMMANDE
Le contrat entre en vigueur quand le client a passé sa commande et quand elle a été validée.
L’acceptation de la commande se fait dès sa réception et le contrôle de sa validité. A l’envoi de la commande, le client reconnaît automatiquement avoir pris connaissance des Conditions générales de vente et les accepte. En cas de circonstances exceptionnelles, notamment d’insolvabilité, d’informations erronées, onlineTies se réserve le droit de refuser la commande d’un client.
DROIT DE RETOUR
Aucun retour ou échange n'est autorisé.
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PROPRIÉTÉ ET FOR JURIDIQUE
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Mis à jour le 29 août 2008